Aide individuelle et aide publique

Release Date:
juillet 31, 2023

La FEMA peut fournir deux types d'assistance à la suite d'une déclaration présidentielle de catastrophe : l'assistance individuelle et l'assistance publique. Les deux programmes sont financés indépendamment l'un de l'autre et sont conçus de sorte à bénéficier aux individus et aux communautés de différentes manières.

Aide individuelle

L’aide individuelle (AI) permet de venir directement en aide aux survivants qui doivent faire face à des dépenses nécessaires non assurées ou sous-assurées et à des besoins importants. Elle a pour objet de rendre un logement plus sûr, salubre et fonctionnel. Veuillez noter que l'aide fédérale ne peut pas dupliquer les prestations fournies par d'autres sources, telles que les assurances, et ne peut pas couvrir toutes les pertes causées par une catastrophe.

Par le biais du programme d'aide individuelle, la FEMA fournit plusieurs types d'aide financière et directe aux personnes et aux familles éligibles. Il peut s’agir, sans toutefois s’y limiter, de :

  • l’aide au logement :
    • Aide à la location pour louer un autre logement pendant qu'un demandeur est déplacé hors d'une résidence principale endommagée par une catastrophe. L'aide à la location peut être utilisée pour louer une maison, un appartement, une maison préfabriquée, un véhicule récréatif ou toute autre habitation facile à mettre en place.
    • Remboursement des frais d'hébergement pour les hôtels, motels ou autres hébergements à court terme pendant qu'un demandeur est déplacé hors d'une résidence principale endommagée par une catastrophe.
    • Aide à la réparation des logements pour faciliter la remise en état d’une résidence principale occupée par le propriétaire et endommagée par une catastrophe dans des conditions sûres et sanitaires.
    • Aide au remplacement pour aider les propriétaires à remplacer une résidence principale occupée par son propriétaire lorsqu'elle est détruite par le sinistre.
  • Autres besoins d'assistance (ONA) :
    • L'assistance aux autres besoins de la FEMA fournit aux survivants une aide financière pour les pertes de biens personnels non assurées et sous-assurées, les dépenses médicales et dentaires causées par la catastrophe et d'autres coûts significatifs liés à la catastrophe. Certains types d'assistance dans cette catégorie peuvent être fournis uniquement si les survivants ne sont pas aiguillés vers ou ne sont pas éligibles pour un prêt en cas de catastrophe de la US Small Business Administration (SBA).

Des programmes supplémentaires, par exemple de conseil en cas de crise, de services juridiques en cas de catastrophe et d’aide au chômage dû à une catastrophe, peuvent également être disponibles. Pour en savoir plus sur le programme d'assistance individuelle de la FEMA, consultez fema.gov/assistance/individual .

Aide publique

L’aide publique (PA) de la FEMA fournit des subventions supplémentaires aux gouvernements étatiques, tribaux, territoriaux et locaux, ainsi qu'à certains types d'organisations privées à but non lucratif afin que les communautés puissent réagir rapidement et se remettre de catastrophes ou d'urgences majeures.

Après un événement comme un ouragan, une tornade, un tremblement de terre ou un incendie de forêt, les communautés ont besoin d'aide pour couvrir les coûts d'enlèvement des débris, de mesures de protection d'urgence vitales et de rétablissement des infrastructures publiques.

La FEMA encourage également la protection de ces installations endommagées contre les événements futurs en fournissant des fonds pour les mesures d'atténuation des risques pendant le processus de rétablissement.

  • Le financement fédéral est généralement disponible sur une base de partage des coûts de 75 % des coûts éligibles et le bénéficiaire détermine comment la part non fédérale (jusqu'à 25 %) est partagée avec les sous-bénéficiaires (c'est-à-dire les candidats éligibles). Dans certains cas, la part fédérale des coûts peut être supérieure.
  • Par le biais du programme PA, la FEMA fournit principalement deux types d'assistance :
    • Financement de subventions pour les mesures de protection d'urgence et l'enlèvement des débris (Travaux d'urgence)
    • Subventions en vue du financement de la restauration permanente des installations endommagées, telles que les routes, les ponceaux, les ponts, les services publics, les bâtiments publics et les parcs dans les zones désignées, notamment de mesures économiques de réduction des risques pour protéger les installations contre les dommages futurs (travaux permanents).
  • Certains coûts peuvent correspondre à des coûts administratifs.
  • Bien que des fonds soient accordés à des entités gouvernementales et à certaines organisations privées à but non lucratif, le programme d'assistance publique est destiné à bénéficier à tous - quartiers, villes, comtés et États.

Pour en savoir plus sur le programme d'assistance publique de la FEMA, consultez fema.gov/assistance/public.

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