Réponses de la FEMA : Procédure de recours - Questions et réponses

Release Date:
Février 10, 2021

Il n'est pas rare que les sinistrés fassent appel des décisions de la FEMA concernant les aides après une catastrophe. Pour les personnes qui ne sont pas d'accord avec les décisions de la FEMA, il existe une procédure d'appel. Voici quelques questions fréquemment posées à propos de cette procédure.

 

Q : Qu'est-ce que cela signifie lorsque la FEMA dit que je peux faire appel ?

Lorsque la FEMA dit que vous pouvez faire appel, cela signifie que si vous estimez que le montant de l'aide reçue n'est pas suffisant pour vous aider à vous rétablir, vous pouvez faire appel de cette décision. Les sinistrés doivent présenter une lettre de recours dans les 60 jours suivant la date de la lettre.

 

Q : Comment faire appel ?

Tout d'abord, lisez attentivement votre lettre de détermination. Vous auriez pu être considéré comme inéligible parce qu'il manque des documents dans votre dossier. Si, après vous être conformé à toutes les demandes de la FEMA, vous n'êtes toujours pas d'accord avec leurs conclusions, vous pouvez faire appel. Pour faire appel, vous devez écrire une lettre en expliquant les raisons de votre appel. Assurez-vous de bien signer la lettre et d'y inclure votre nom complet, votre numéro de dossier à la FEMA et le numéro du sinistre, ainsi que de fournir des documents justificatifs pour l'appel.

 

Q : De quoi ai-je besoin pour faire appel ?

Outre votre lettre de recours, vous devez fournir des pièces justificatives, notamment des devis d'entreprise, des reçus, le refus éventuel d'une assurance ou une lettre de règlement.

 

Q : De quelles manières puis-je introduire mon recours ?

Vous pouvez introduire votre recours de trois manières différentes. Vous pouvez l'envoyer par fax au 800-827-8112. Vous pouvez également l'envoyer par courrier au FEMA National Processing Service Center, P.O. Box 10055, Hyattsville, MD 20782-8055, ou vous pouvez aller sur votre compte disasterassistance.gov et soumettre vos documents.

 

Q : Quels sont les quatre éléments principaux pour lesquels les sinistrés font appel ? 

Le plus souvent, les gens font appel à la FEMA au sujet des réparations de leur maison, de l'aide à la location, des biens personnels et de la propriété/occupation.

 

Q : Que faire si j'ai plus d'un sujet de recours ?

La FEMA propose plusieurs types d'assistance qui peuvent donner lieu à plusieurs recours.

 

Q : Qui peut m'aider dans le cadre de la procédure de recours ? 

Vous pouvez faire appel à n'importe qui. Vous pouvez appeler la ligne d'assistance téléphonique de la FEMA au 800-621-3362 ou demander l'aide des services juridiques en cas de catastrophe. Appelez le 800-901-4956

 

Q : Que se passe-t-il si je n'ai pas respecté le délai de 60 jours pour faire appel ? 

Même si vous avez dépassé le délai de 60 jours, vous pouvez toujours faire appel ; toutefois, vous devrez expliquer la raison du retard de votre lettre d'appel.

 

Q : Est-il courant de devoir faire appel ?

Il n'est pas rare que les sinistrés fassent appel. Cela permet aux sinistrés d'inclure des documents supplémentaires pour étayer leur demande.

 

Q : Combien de temps faut-il pour qu'un recours soit traité ?

La FEMA peut prendre jusqu'à 90 jours avant de prendre une décision. C'est pourquoi il est important de joindre tous les documents requis à votre appel initial.

 

Q : Comment saurai-je si mon recours a été approuvé ou rejeté ?

La FEMA vous enverra une lettre de décision par courrier ou par courriel. Vous pouvez également vous rendre sur votre compte en ligne disasterassistance.gov pour vérifier le statut de votre demande.

 

Q : Puis-je faire appel à nouveau si j'ai plus d'informations ?

Vous pouvez faire appel de la décision de votre recours initial si vous disposez de nouvelles informations ou d'informations supplémentaires qui ne figuraient pas dans la demande initiale.

 

 

Pour obtenir les dernières informations sur l'ouragan Laura, consultez le site Internet :fema.gov/disaster/4559. Pour obtenir les dernières informations sur l'ouragan Delta, consultez le site Internet :fema.gov/disaster/4570. Suivez le compte Twitter de la FEMA Region 6 à l'adresse twitter.com/FEMARegion6.

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Dernière mise à jour Février 12, 2021