La FEMA annonce la suspension du loyer pour les survivants de catastrophes

Release Date Release Number
HQ-20-091
Release Date:
avril 9, 2020

La FEMA décrète une suspension temporaire du loyer pour les survivants de catastrophes qui vivent dans les logements de la FEMA dans les États suivants :

  • Californie
  • Floride
  • Caroline du Nord
  • Texas

Cela permettra d'alléger le fardeau financier des survivants dans le contexte de pandémie de coronavirus (COVID-19). La suspension s'applique uniquement aux loyers ; la collecte des loyers devrait reprendre le 1er juillet.

À quoi peuvent s'attendre les personnes qui vivent dans les logements de la FEMA ?

La FEMA enverra une lettre à tous les locataires concernés au sujet de la suspension de leur loyer.

Les survivants qui ont des questions peuvent appeler la ligne d'assistance de la FEMA au 800-621-3362 ou ATS 800-462-7585. Les personnes qui utilisent le 711 ou le service de relais vidéo peuvent appeler le 800-621-3362.

Contexte :

Suite à une déclaration de catastrophe majeure, si la maison d'un survivant de catastrophe a été endommagée ou détruite et que ce dernier ne peut pas trouver un autre endroit sûr pour vivre, il peut avoir droit à une unité de logement temporaire. La FEMA fournit gratuitement un logement temporaire, les services publics et l'entretien pendant 18 mois au maximum après la date de déclaration de la catastrophe. En échange, les survivants sont tenus de faire des efforts pour effectuer les réparations essentielles de leur maison ou trouver un autre logement approprié. Les survivants sont également tenus de respecter les conditions de la FEMA pour vivre dans l'unité de logement temporaire, ce qui implique de respecter les lois fédérales, étatiques et locales, ainsi que toute règle établie par le propriétaire du parc de logements si l'unité se trouve dans un parc commercial.

Si, après 18 mois, la FEMA prolonge l'aide directe au logement et que le survivant n'est pas en mesure de retourner chez lui ou de trouver un autre endroit pour vivre, il peut être en mesure de rester dans un logement de la FEMA mais paiera un loyer basé sur le Fair Market Rent (FMR), tel qu'établi par le ministère américain du logement et du développement urbain. La FEMA réduit le montant du loyer pour les survivants qui sont en mesure de justifier qu'ils ne sont pas en mesure de payer ce montant en raison de leur situation financière.

Les survivants qui bénéficient de prestations d'assurance couvrant les frais de subsistance supplémentaires sont tenus de payer un loyer à la FEMA jusqu'à concurrence du FMR ou du montant de ces prestations (le moins élevé des deux) afin d'éviter un chevauchement des prestations avec l'assurance, ce qui est interdit par la loi. Les survivants qui versent ces paiements sont tenus de continuer à le faire jusqu'à l'épuisement de leurs prestations supplémentaires pour frais de subsistance.

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