Raisons fréquentes pour lesquelles la FEMA peut vous considérer inéligible à l’assistance

Release Date:
octobre 18, 2021

Si l’ouragan Ida a endommagé votre maison et la FEMA vous a envoyé une lettre indiquant que vous n'êtes pas éligible à l'aide, vous avez encore des options. On peut être considéré comme inéligible pour de nombreuses raisons différentes. Il est souvent possible de faire appel de la décision initiale de la FEMA pour pouvoir prétendre à une aide.

Raisons fréquentes pour lesquelles vous pouvez ne pas répondre aux conditions 

  • La FEMA a déterminé que les dommages à votre domicile étaient  insuffisants. En d'autres termes, votre maison est toujours sécuritaire, salubre et habitable.

o    Faites une demande de prêt à taux d'intérêt réduit auprès de la Small Business Administration (SBA) des États-Unis. Certains candidats peuvent être contactés par la SBA après s'être inscrits auprès de la FEMA. Vous n'êtes pas obligé de contracter un prêt, mais vous devez remplir la demande pour continuer le processus fédéral d'aide en cas de catastrophe. Lorsque vous remplissez la demande, vous pouvez devenir admissible à une aide supplémentaire de la FEMA si vous ne pouvez pas bénéficier d’un prêt de la SBA.

  • Vous avez une police d’assurance qui a couvert les dommages à votre logement.

 o    Contactez la FEMA par téléphone ou courrier postal si :  ‒    L’indemnisation par votre assurance tarde plus de 30 jours. Il est possible que vous puissiez bénéficier d’une avance de la FEMA qui doit être remboursée. ‒    L’indemnisation de votre assurance est insuffisante pour répondre à vos besoins du fait d’Ida ou vous avez épuisé les allocations de subsistance supplémentaires fournies par la compagnie d'assurance. 

  • Vous avez indiqué sur votre demande que vous n’êtes pas disposé(e) à déménager pendant que votre maison est en cours de réparation.

o    Cela signifie que vous ne pensez pas devoir déménager pendant les réparations. Vous n’êtes pas prêt(e) à déménager dans un nouveau logement. o    Cette réponse vous a rendu inéligible à l'aide à la location temporaire de la FEMA, mais vous pouvez toujours être éligible à des subventions pour la réparation de votre domicile ou le remplacement de biens personnels. Contactez la ligne d'assistance de la FEMA au 1-800-621-3362 (ATS : 800-462-7585). Si vous utilisez un service de relais, tel qu'un service de relais vidéo (VRS), un service téléphonique sous-titré ou autre, communiquez le numéro correspondant à la FEMA. o    Si vos besoins de logement ont changé, contactez la FEMA pour l’informer de votre nouvelle situation et expliquer pourquoi vous avez dû (ou devrez) déménager. Si, au moment de la catastrophe, vous viviez avec un colocataire et il a fait une demande auprès de la FEMA après Ida, vous pouvez également faire une demande à la FEMA si le colocataire ne vous a pas inscrit comme membre du ménage.  

  • Il est possible qu’un inspecteur prestataire de la FEMA ait essayé de vous joindre à plusieurs reprises mais n'ait pas pu prendre rendez-vous.

o    Un inspecteur de la FEMA vous contactera jusqu'à trois fois sur trois jours différents pour programmer une inspection. Si un inspecteur n'est pas en mesure de vous joindre après trois tentatives, votre dossier sera clos. Appelez la ligne d'assistance de la FEMA au 800-621-3362 pour vérifier l’état d’avancement du traitement de votre demande.

  •  La FEMA n’a pas pu vérifier votre identité. L’agence n’est pas en mesure de faire correspondre votre nom et votre numéro de sécurité sociale.

o    La FEMA doit être en mesure de vérifier l'identité d'un demandeur avec un numéro de sécurité sociale (SSN) valable. o    Les documents acceptables sont par exemple les suivants : la carte de sécurité sociale (si accompagnée d'une pièce d'identité fédérale ou d'État), un document de paie de l'employeur contenant au moins les quatre derniers chiffres du numéro de sécurité sociale, une pièce d'identité militaire, un certificat de mariage pour confirmer le nom de jeune fille, une documentation de l’administration de la sécurité sociale ou toute autre entité fédérale contenant au moins les quatre derniers chiffres du numéro de sécurité sociale. o    N'envoyez pas les documents originaux à la FEMA. Vous pouvez télécharger des documents sur DisasterAssistance.gov. Pour obtenir de l'aide pour télécharger vos documents, rendez-vous à un centre de rétablissement après sinistre (consultez le localisateur de centre DRC (fema.gov) où vous trouverez une liste complète des DRC actuellement ouverts en Louisiane). Les survivants peuvent également se rendre à une bibliothèque publique pour utiliser Internet et d'autres ressources telles que des imprimantes et des scanners.  

Comment contacter la FEMA pour changer votre situation d’éligibilité 

  • Si vous avez des questions, appelez la ligne d'assistance de la FEMA au 800-621-3362. La ligne d'assistance est ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Si vous utilisez un service de relais, tel que le service de relais vidéo (VRS), le service téléphonique sous-titré ou autre, communiquez le numéro correspondant à la FEMA.
  • Envoyez par courrier des copies des documents nécessaires au programme des particuliers et des ménages de la FEMA, Individuals and Households Program, National Processing Service Center, P.O. Boîte 10055, Hyattsville MD 20782-7055. Ou télécopiez les documents au : 800-827-8112.
  • Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la FEMA concernant l'habitabilité de votre maison, vous pouvez faire appel. Obtenez un devis pour les réparations ou une déclaration écrite d'un entrepreneur agréé ou d'un responsable local du bâtiment affirmant que votre maison n'est pas habitable.
    • Comptez 60 jours à compter de la date de votre lettre de décision. C'est le délai dont vous disposez pour envoyer votre lettre d'appel à la FEMA pour demander un réexamen. Postez la lettre et la documentation au programme des particuliers et des ménages de la FEMA, FEMA’s Individuals and Households Program, National Processing Service Center, P.O. Box 10055, Hyattsville MD 20782-7055, ou télécopiez les documents au 800-827-8112.
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Dernière mise à jour octobre 20, 2021