Informations utiles en cas d’appel d’une décision de la FEMA

Release Date:
septembre 14, 2021

Vous avez fait une demande d’aide en cas de catastrophe à la FEMA après le passage de l'ouragan Ida et vous avez reçu une lettre. Vous n'êtes pas sûr de sa teneur, mais vous pensez que ce n'est pas bon.

Ces lettres sont souvent envoyées lorsqu’il manque des informations à votre demande. Peut-être n'avez-vous pas fait la preuve de votre identité, que vous êtes propriétaire de votre maison ou que vous avez vécu dans votre maison pendant une grande partie de l'année avant Ida. Voici des conseils pour rédiger une lettre pour faire appel d'une décision de la FEMA.

Vous disposez de 60 jours pour envoyer votre appel à la FEMA 

La partie la plus importante du processus d'appel a trait au délai dont vous disposez pour cela. Comptez 60 jours à partir de la date de la FEMA sur la lettre de détermination. C'est la date que vous encerclerez sur votre calendrier pour vous rappeler qu’il s’agit du dernier jour pour envoyer votre appel à la FEMA. N’oubliez pas qu'une fois que la FEMA aura reçu votre lettre, il est possible que vous receviez un appel téléphonique ou une lettre de suivi vous demandant plus d'informations.

Lisez attentivement la lettre de la FEMA avant de rédiger votre appel

Vous devrez comprendre pourquoi la FEMA a déclaré la demande « inéligible », ou l'aide vous est refusée, ou les raisons pour lesquelles la FEMA ne prend pas encore de décision. C’est souvent simplement parce qu’il manque des  documents ou des informations. Lisez la lettre de la FEMA du début à la fin pour mieux comprendre ce que l'agence vous demande de faire.

Joignez des justificatifs de votre demande d’appel

Votre lettre d'appel n'est pas suffisante pour amener la FEMA à reconsidérer sa décision. Il vous faut des justificatifs  pour étayer votre demande dans le cadre de l’appel. Il est important de joindre les documents ou informations demandés par la FEMA. Voici ce qui doit figurer dans votre correspondance :

 

  • Une copie de la lettre de la FEMA indiquant que votre demande d’assistance est rejetée, ou que l’agence n’a pas encore pris de décision.
  • Des lettres de l’assurance : Il est possible que votre compagnie d'assurance ne vous donne qu'une fraction de ce dont vous avez besoin pour réparer votre logement, pas assez pour vous aider à vous installer ailleurs, ou pas assez pour remplacer certains biens. N’oubliez pas que la FEMA ne peut pas vous accorder d’aide pour quelque chose que votre compagnie d'assurance vous a déjà payé.
  • Preuve d’occupation : Une copie d'une facture de services publics, d'un permis de conduire, d'un bail ou d'un relevé bancaire, d'un document scolaire local, d'une immatriculation de véhicule à moteur ou d'une lettre de l'employeur. Tous ces documents peuvent être utilisés pour prouver que la maison ou la location endommagée était votre résidence principale, c’est-à-dire que vous y viviez une grande partie de l'année.
  • Preuve de propriété : Documents d'hypothèque ou d'assurance ; reçus fiscaux ou titres de propriété ; reçus de réparations ou d'améliorations majeures remontant à 2016 ; lettre de parc de maisons mobiles ou document judiciaire. Si vos documents ont été perdus ou détruits, cliquez sur www.usa.gov/replace-vital-documents pour savoir comment les remplacer.

Envoyez votre lettre d’appel par courrier postal, télécopie ou téléchargement. N’oubliez pas de la signer et dater.

  • Vous disposez de 60 jours à compter de la date de votre lettre de détermination de la FEMA pour poster, télécopier ou télécharger votre appel si vous souhaitez que la FEMA reconsidère sa première décision. Signez et datez votre appel. Et n'oubliez pas d'inclure votre numéro de demande FEMA à neuf chiffres, votre numéro de sinistre (DR-4611-LA) et les documents que vous pouvez montrer comme preuve.

À quoi vous attendre après avoir envoyé votre lettre d’appel

Vous avez rédigé votre appel et l'avez envoyé à la FEMA dans les 60 jours suivant la réception de sa lettre de détermination. Et maintenant ? Vous pouvez recevoir un appel ou une lettre de la FEMA vous demandant plus d'informations. Ou la FEMA peut prévoir une autre inspection de votre résidence principale. Quel que soit le cas, une fois que vous avez envoyé un appel à la FEMA, vous pouvez vous attendre à recevoir une lettre de décision dans les 90 jours suivant sa réception par la FEMA.

Rappel :

  • La date limite de demande d’aide de la FEMA est le jeudi 28 octobre.
  • Pour toute question, appelez la ligne d’assistance de la FEMA au 800-621-3362 (800-462-7585 pour les sourds et les malentendants). Les lignes sont ouvertes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si vous avez recours à un service de relais tel que vidéophone, InnoCaption ou CapTel, communiquez à la FEMA votre numéro spécifique pour ce service. Les opérateurs peuvent aussi vous mettre en liaison avec un spécialiste qui parle votre langue.

     

Pour obtenir les dernières informations, consultez fema.gov/disaster/4611. Suivez le compte Twitter de la région 6 de la FEMA à twitter.com/FEMARegion6 ou son compte Facebook à facebook.com/FEMARegion6/.

Tags:
Dernière mise à jour