Comprendre votre lettre de décision de la FEMA

Release Date Release Number
006
Release Date:
juin 10, 2024

Framingham, MA. Les résidents du Massachusetts qui ont demandé l'aide de la FEMA en raison des tempêtes et des inondations survenues du 11 au 13 septembre 2023 recevront une lettre de décision en ligne ou par courrier (ou les deux, selon votre demande). 

Si le demandeur est jugé éligible à une aide, la lettre fournira des explications concernant le montant de l'aide accordée par la FEMA et de l'information sur l'utilisation appropriée des fonds d'aide en cas de catastrophe.   

Les demandeurs qui sont déclarés inéligibles doivent lire attentivement cette lettre, car on y explique les raisons de l’inéligibilité et les éventuelles démarches à suivre pour présenter une demande de révision. Dans certains cas, le survivant doit simplement fournir des renseignements additionnels ou des pièces justificatives pour que la FEMA poursuive le traitement de la demande. 

Voici quelques exemples de documents manquants :

  • Attestation d’assurance
  • Règlement de réclamation d’assurance ou lettre de refus de l'assureur
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif d'occupation des lieux 
  • Justificatif de propriété
  • Justificatif montrant que la propriété endommagée était la résidence principale du demandeur au moment de la catastrophe.

Pour toute question concernant votre lettre, vous pouvez appeler le service d'assistance téléphonique en cas de catastrophe au 800-621-3362. Vous pouvez également vous rendre au centre de reprise après sinistre (Disaster Recovery Center, DRC) le plus proche. 

Emplacements des DRC : Du lundi au samedi, de 9 h à 19 h. 

  • Leominster City Hall, 25 West Street, Leominster, MA 01453
  • Bristol Community College, 11 Field Road, Attleboro, MA 02703

Faire appel de la décision de la FEMA

Les demandeurs peuvent utiliser le « formulaire de demande d'appel » facultatif qui figure dans la lettre de décision de la FEMA. Le demandeur peut présenter des documents pour justifier le besoin d'aide supplémentaire, tels qu'un devis d'entrepreneur pour les réparations du logement, ou les documents manquants décrits dans la lettre de décision pour examen supplémentaire.

  • Si la documentation provient d'une tierce partie, comme cela peut être le cas pour des éléments tels que des reçus, des factures, des contrats de location/logement, des déclarations de commerçants/employeurs/médecins ou des estimations de réparations, elle doit inclure les coordonnées de la tierce partie, afin que la FEMA puisse vérifier la documentation déposée. Le demandeur peut écrire à la main les coordonnées de la tierce partie sur le reçu si elles n'y figurent pas déjà.
  • Si une personne autre que le demandeur fait l'appel, le demandeur doit également soumettre une déclaration signée donnant à cette personne le pouvoir de le représenter. Le demandeur peut également choisir de remplir et de présenter le formulaire FEMA FF-104-FY-21-118 : Autorisation de divulgation de renseignements en vertu de la loi sur la protection de la vie privée pour donner à une autre personne l'autorisation de les représenter. Ce formulaire figure au https://www.disasterassistance.gov/get-assistance/forms et est accessible aux personnes disposant d'un compte dissasterassitance.gov. 
  • Toutes les demandes d'appel doivent contenir les renseignements suivants afin que l'appel puisse être relié correctement au dossier du demandeur :
  • Nom complet du demandeur;
  • Numéro de demande FEMA du demandeur et numéro de catastrophe;
  • Adresse de la résidence principale du demandeur avant la catastrophe; et
  • Numéro de téléphone et adresse actuels du demandeur.

La FEMA ne peut autoriser le chevauchement de l'aide fournie par une autre source, telle que les règlements d'assurance. Les survivants qui ne sont pas suffisamment assurés peuvent recevoir une aide supplémentaire pour les besoins non comblés une fois que les demandes d'indemnisation ont été réglées.

Les appels doivent être faits dans un délai de 60 jours à partir de la date de la lettre de décision. Les documents justificatifs peuvent être présentés à la FEMA par fax, par courrier ou par l'intermédiaire d'un compte en ligne de la FEMA. Pour ouvrir un compte en ligne, visitez le site DisasterAssistance.gov, cliquez sur « Apply Online » (demande en ligne) et suivez les instructions. 

Par courrier : FEMA National Processing Service Center, P.O. Box 10055, Hyattsville MD 20782-7055 Par fax : 800-827-8112 Attention : FEMA. Vous pouvez également vous rendre au DRC le plus proche pour déposer votre demande d'appel. En personne : En se rendant dans un DRC.

Pour obtenir les dernières informations, consultez 4780 | FEMA.gov. Suivez la FEMA sur Twitter (X) à twitter.com/femaregion1 et à facebook.com/fema.

Pour lire les mises à jour sur les mesures d’intervention et de rétablissement dans le Massachusetts, suivez l'Agence de gestion des urgences du Massachusetts (Massachusetts Emergency Management Agency) sur Twitter (X) MEMA (@MassEMA) / X et Facebook Massachusetts Emergency Management Agency (MEMA) | Facebook ou consultez Massachusetts Emergency Management Agency | Mass.gov.

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