DÉCLARATION D’ÉTAT D’URGENCE COVID-19
[https://www.fema.gov/fr/news-release/20200725/covid-19-emergency-declaration]


Release Date: 
mars 13, 2020 

Le 13 mars 2020, le Président a déclaré la pandémie actuelle de
maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) d'une gravité et d'une ampleur
suffisantes pour justifier une déclaration d’état d'urgence pour
tous les États, tribus, territoires et le district de Columbia,
conformément à la section 501 (b) de la loi Robert T. Stafford sur
les secours en cas de catastrophe et l'aide d'urgence, 42 U.S.C.
5121-5207 ("Stafford Act"). Les États, les territoires, les tribus,
les collectivités locales et certaines organisations privées à but
non lucratif (PNP) peuvent demander une aide publique.

Conformément à l'article 502 de la loi Stafford, les mesures de
protection d'urgence admissibles prises pour répondre à la crise du
COVID-19 sur les instructions ou les conseils des responsables de la
santé publique peuvent être remboursées au titre de la catégorie B
du programme d'Assistance Publique de l'agence. L’assistance de la
FEMA ne fera pas double emploi avec l'assistance fournie par le
ministère de la Santé - Department of Health and Human Services
(HHS), ce qui inclut les Centres de contrôle et prévention des
maladies - Centers for Disease Control and Prevention (CDC), ou
d'autres agences fédérales. Cela comprend les mesures de protection
d'urgence nécessaires pour les activités prises en réponse à la
crise du COVID-19. L'aide de la FEMA sera fournie au taux de 75 % de
la part fédérale.

Cette déclaration permet d'augmenter le soutien fédéral au HHS dans
son rôle de principale agence fédérale pour la riposte du
gouvernement fédéral face au COVID-19. La déclaration d'état
d'urgence n'a pas d'incidence sur les mesures autorisées en vertu
d'autres lois fédérales.

L'assistance de la FEMA nécessitera l'exécution d'un accord
FEMA-État/Tribu/Territoire, selon le cas, et l'exécution d'un plan
d'urgence applicable. Les États, les gouvernements tribaux et
territoriaux n'ont pas besoin de demander des déclarations d'état
d'urgence distinctes pour recevoir l'assistance de la FEMA dans le
cadre de cette déclaration nationale.

La FEMA encourage les autorités à prendre les mesures appropriées
qui sont nécessaires pour protéger la santé et la sécurité
publiques conformément aux directives en matière de santé publique.

# # #

_La mission de la FEMA est d'aider les gens avant, pendant et après
les catastrophes._