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Déclaration d’état d’urgence COVID-19

Release Date Release Number
HQ-20-017-FactSheet
Release Date:
March 13, 2020

Le 13 mars 2020, le Président a déclaré la pandémie actuelle de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) d'une gravité et d'une ampleur suffisantes pour justifier une déclaration d’état d'urgence pour tous les États, tribus, territoires et le district de Columbia, conformément à la section 501 (b) de la loi Robert T. Stafford sur les secours en cas de catastrophe et l'aide d'urgence, 42 U.S.C. 5121-5207 ("Stafford Act"). Les États, les territoires, les tribus, les collectivités locales et certaines organisations privées à but non lucratif (PNP) peuvent demander une aide publique.

Conformément à l'article 502 de la loi Stafford, les mesures de protection d'urgence admissibles prises pour répondre à la crise du COVID-19 sur les instructions ou les conseils des responsables de la santé publique peuvent être remboursées au titre de la catégorie B du programme d'Assistance Publique de l'agence. L’assistance de la FEMA ne fera pas double emploi avec l'assistance fournie par le ministère de la Santé - Department of Health and Human Services (HHS), ce qui inclut les Centres de contrôle et prévention des maladies - Centers for Disease Control and Prevention (CDC), ou d'autres agences fédérales. Cela comprend les mesures de protection d'urgence nécessaires pour les activités prises en réponse à la crise du COVID-19. L'aide de la FEMA sera fournie au taux de 75 % de la part fédérale.

Cette déclaration permet d'augmenter le soutien fédéral au HHS dans son rôle de principale agence fédérale pour la riposte du gouvernement fédéral face au COVID-19. La déclaration d'état d'urgence n'a pas d'incidence sur les mesures autorisées en vertu d'autres lois fédérales.

L'assistance de la FEMA nécessitera l'exécution d'un accord FEMA-État/Tribu/Territoire, selon le cas, et l'exécution d'un plan d'urgence applicable. Les États, les gouvernements tribaux et territoriaux n'ont pas besoin de demander des déclarations d'état d'urgence distinctes pour recevoir l'assistance de la FEMA dans le cadre de cette déclaration nationale.

La FEMA encourage les autorités à prendre les mesures appropriées qui sont nécessaires pour protéger la santé et la sécurité publiques conformément aux directives en matière de santé publique.

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La mission de la FEMA est d'aider les gens avant, pendant et après les catastrophes.

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Dernière mise à jour March 18, 2021