Questions posées fréquemment sur l'assistance funéraire

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La période de l'incident COVID-19 s'est terminée le 11 mai 2023. La FEMA continuerade fournir une assistance funéraire jusqu'au 30 septembre 2025 à ceux qui ont perdu des êtres chers en raison de cette pandémie.

Réponses aux questions fréquemment posées

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Aucune candidature en ligne ne sera acceptée.

Lorsque vous appelez, cela prend environ 20 minutes pour postuler, et vous pouvez poser des questions et recevoir l'aide dont vous avez besoin avec le processus de demande.

Une fois que vous avez demandé l'assistance funéraire COVID-19 et reçu votre numéro de demande FEMA, vous pouvez soumettre les documents requis à FEMA de plusieurs manières :

  • Téléchargez des documents sur votre compte DisasterAssistance.gov
  • Télécopiez au : 855-261-3452
  • Envoyer par courrier à : B.P. 10001, Hyattsville, MD 20782

Les pompes funèbres ne sont pas éligibles pour présenter une demande en votre nom ou pour être codemandeur sur votre demande d'assistance funéraire COVID-19. La personne qui présente la demande doit être un particulier, et non une entreprise ou une autre entité, qui a engagé des frais funéraires liés à la COVID-19.

Vous devez fournir une copie du certificat de décès, une preuve des dépenses funéraires engagées et une preuve d'assistance funéraire reçue de toute autre source.

  • Le certificat de décès doit indiquer que le décès a été causé par, « peut avoir été causé par » ou « était probablement le résultat de » des symptômes de la COVID-19 ou de type COVID-19. Des phrases similaires qui indiquent une forte probabilité de la COVID-19 sont considérées comme une attribution suffisante.
  • Le décès doit être survenu aux États-Unis, y compris les territoires américains ou le District de Columbia. Les dépenses funéraires engagées pour un citoyen américain décédé en dehors des États-Unis ne sont pas éligibles.
  • Les documents relatifs aux dépenses (reçus, contrat des pompes funèbres, etc.) doivent inclure votre nom en tant que personne responsable des dépenses, le nom de la personne décédée, les dépenses funéraires détaillées et la preuve que les dépenses funéraires ont été engagées le ou après le 20 janvier 2020.
  • Vous devez également fournir à FEMA une preuve des fonds reçus d'autres sources spécifiquement désignées pour les frais funéraires. L'assistance funéraire COVID-19 ne peut pas dupliquer le produit de l'assurance funéraire ou enterrement, les contrats funéraires pré-planifiés ou prépayés, la fiducie prépayée pour les dépenses funéraires, la fiducie irrévocable pour Medicaid, l'aide financière d'organisations bénévoles, de programmes ou d'agences gouvernementaux, ou toute autre source spécifiquement désignées pour les dépenses funéraires. Toute assistance funéraire COVID-19 admissible sera réduite du montant des autres aides que vous avez reçues pour les mêmes dépenses.
  • Le produit de l'assurance-vie n'est pas considéré comme une duplication des prestations d'assistance funéraire COVID-19.

FEMA a élargi ses exigences en matière de documentation de l'assistance funéraire COVID-19 pour permettre aux demandeurs de soumettre une déclaration écrite du responsable de la certification figurant sur le certificat de décès, le médecin légiste ou le coroner attribuant le décès à la COVID-19 pour les décès survenus entre le 20 janvier et le 16 mai 2020.

La déclaration écrite doit accompagner le certificat de décès et inclure une voie causale, ou une explication, reliant la cause du décès sur le certificat de décès à la COVID-19.

Non. La loi de crédits supplémentaires sur les interventions et les secours contre les coronavirus (Coronavirus Response and Relief Supplemental Appropriations Act) de 2021 et le plan de sauvetage américain de 2021 ont ordonné à FEMA de fournir une assistance funéraire COVID-19 dans le cadre de la disposition Autres besoins d'assistance du programme pour les particuliers et les foyers (Other Needs Assistance provision of the Individuals and Households Program). La disposition Autres besoins d'assistance limite l'assistance funéraire COVID-19 à un maximum de 9 000 $ par personne décédée et de 35 500 $ par demande, par État, territoire ou district de Columbia, dans les cas où le demandeur a engagé des dépenses funéraires pour plusieurs personnes décédées.

Non. L'assistance funéraire COVID-19 admissible est fournie à la personne qui a engagé les dépenses. Il incombe au demandeur de payer aux pompes funèbres tout solde restant.

Bien que la FEMA n'exige pas de copie certifiée conforme du certificat de décès, vous devez suivre la loi de l'État lors de la soumission de documents, car certains États n'autorisent pas la copie, la numérisation ou la transmission électronique des documents d'état civil.

Vous pouvez être admissible si :

  • Vous êtes un citoyen américain, un ressortissant non-citoyen ou un étranger qualifié qui a engagé des frais funéraires le ou après le 20 janvier 2020, et
  • Les frais funéraires concernaient une personne dont le décès aux États-Unis, dans les territoires ou dans le district de Columbia, peut avoir été causé par, ou était probablement le résultat de, COVID-19.

Oui. Si vous avez récemment fait une demande d'assistance auprès de FEMA en cas de catastrophe pour des dommages à la maison et/ou à des biens personnels et que vous avez également engagé des dépenses funéraires pour un décès attribué à la COVID-19 à compter du 20 janvier 2020, vous pouvez demander une assistance funéraire COVID-19. Vous devrez appeler la ligne d'assistance funéraire COVID-19 pour remplir une demande d'assistance funéraire COVID-19.

FEMA ne vous contactera que si vous avez déjà appelé FEMA et demandé une assistance funéraire COVID-19. Ne divulguez pas d'informations telles que le nom, la date de naissance ou le numéro de sécurité sociale d'une personne décédée lors d'un appel téléphonique ou d'un e-mail non sollicité de qui que ce soit.

Les appels téléphoniques de FEMA peuvent provenir d'un numéro non identifié. Si vous doutez qu'un appelant soit légitime, raccrochez et signalez-le à la ligne d'assistance funéraire COVID-19 au 844-684-6333 ou à la ligne d'assistance du Centre national de lutte contre la fraude (National Center for Fraud) au 866-720-5721.

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