Federal Emergency Management Agency

CONSEILS CONCERNANT LES IMPÔTS POUR LES SURVIVANTS DE SANDY

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Release date: 
04/09/2013
Release Number: 
4086-138

TRENTON, N. J. -- Si vous avez subi des pertes suite à l’ouragan Sandy, voici quelques points à garder à l’esprit en vous préparant à remettre votre déclaration d’impôts 2012 :

  • Des pertes de biens personnels qui ne sont pas couvertes par des assurances ou par d’autres formes de remboursement peuvent être déductibles sur votre déclaration d’impôts. Pour des détails sur les déductions fiscales recevables, voir Formulaire IRS 4684, accidents et vols (Casualties and Thefts) et lisez les instructions.
  • La Notice IRS 2013-21, Section 165(i) spécifie que les contribuables affectés dans une zone déclarée sinistrée par le gouvernement fédérale ont la possibilité de faire état des pertes par sinistre sur leurs déclarations d’impôts fédérales, soit pour cette année fiscale (2012), soit pour l’année fiscale précédente (2011).
  • Selon la Notice IRS Notice 2013-16, les contribuables qui résident en dehors de la zone sinistrée mais dont les registres, les archives ou les conseillers fiscaux sont situés dans des zones affectées par l’ouragan Sandy peuvent aussi avoir droit à un allègement fiscal.
  • Les autorités fiscales américaines (Internal Revenue Service) pourraient renoncer à leurs frais habituels et accélérer les demandes de copies de déclarations d’impôts déposées précédemment pour les contribuables concernés. Les contribuables devraient noter l’identifiant du sinistre (Disaster Designation) en encre rouge en haut du formulaire IRS 4506, Demande de copie de déclaration d’impôt (Request for Copy of Tax Return), ou du formulaire 4506-T, Demande d’un relevé de déclaration d’impôt (Request for Transcript of Tax Return) et le soumettre au IRS.
  • Les contribuables affectés par l’ouragan Sandy peuvent avoir accès à des informations IRS en rapport avec Sandy en ligne sur www.irs.gov/uac/Tax-Relief-in-Disaster-Situations.
  • Rendez-vous sur www.irs.gov/uac/Contact-My-Local-Office-in-New-Jersey pour vous renseigner sur le centre d’aide IRS aux contribuables (IRS Taxpayer Assistance Center) le plus proche.
  • Les contribuables peuvent télécharger des formulaires et des documents comportant des informations sur les allègements d’impôts sur le site officiel de l’IRS, IRS.gov, ou les commander en appelant 800-TAX-FORM. Le numéro gratuit de l’IRS pour des questions générales sur les impôts est 800-829-1040.

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Last Updated: 
04/10/2013 - 11:53
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